Droit socialCôté employeur

Pas à cause de sa maladie : ce serait une discrimination, et le licenciement serait annulé. Un licenciement reste possible pour un motif sans lien avec sa santé, ou lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et impose de le remplacer définitivement, à des conditions strictes. Avant toute décision, exposez-moi la situation : je vérifie le motif et la procédure avec vous.

Trois postes. L’indemnité de rupture, au moins égale à l’indemnité légale de licenciement ; une contribution patronale de 40 % sur sa part exonérée de cotisations depuis le 1er janvier 2026 (30 % de septembre 2023 à décembre 2025) ; les congés payés, le préavis n’étant pas dû. Je vous fournis le chiffrage complet avant le premier entretien.

Réagir vite, et par écrit. Accusez réception du signalement, protégez le salarié, menez une enquête interne et prenez les mesures nécessaires. Un employeur qui ne réagit pas engage sa responsabilité, même si les faits ne sont pas établis ensuite. Écrivez-moi dès le signalement : je cadre l’enquête et les écrits avec vous.

Oui, avant qu’il n’arrive. Le contrôle porte sur les trois dernières années, et les points sensibles sont connus : indemnités de rupture, avantages en nature, frais professionnels, temps de travail. Une vérification annuelle coûte moins qu’un redressement, c’est-à-dire les cotisations réclamées après coup. Je passe ces points en revue avec vous avant le contrôle.