Droit socialCôté employeur

Pas en raison de sa maladie : ce serait une discrimination, et le licenciement serait nul. Un licenciement reste possible pour un motif étranger à l'état de santé, ou lorsque l'absence prolongée désorganise l'entreprise et impose un remplacement définitif, à des conditions strictes. Ne prenez pas cette décision sans avis.

L'indemnité, au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, plus une contribution patronale de 30 % sur sa part exonérée de cotisations depuis le 1er septembre 2023, plus les congés payés et le préavis non dû. Je vous fournis le chiffrage complet avant le premier entretien.

Réagir, vite et par écrit : accuser réception, protéger le salarié, mener une enquête interne, prendre les mesures nécessaires. L'employeur qui ne réagit pas à un signalement engage sa responsabilité, même si les faits ne sont pas établis ensuite.

Oui, en amont : le contrôle porte sur les trois dernières années, et les points sensibles sont connus (indemnités de rupture, avantages en nature, frais professionnels, temps de travail). Une vérification annuelle coûte moins qu'un redressement.