L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. À défaut, il engage sa responsabilité, y compris lorsque aucun dommage ne s'est encore produit.

Le contenu de l'obligation

L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1). Il s'appuie pour cela sur neuf principes de prévention (article L4121-2) : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme… En pratique, cela suppose une évaluation des risques (document unique), des actions d'information et de formation, et des équipements et une organisation adaptés.

La santé mentale

La protection de la santé mentale fait pleinement partie de l'obligation de sécurité : elle recouvre la prévention du harcèlement moral et des risques psychosociaux. L'employeur en répond même lorsque les faits sont commis par un autre salarié, et même en l'absence d'intention de nuire.

L'obligation se décline en deux temps : une prévention (information, formation) et une réaction en cas de signalement (enquête, mesures pour faire cesser les faits). Point important : même si le harcèlement allégué n'est finalement pas établi, l'employeur qui ne réagit pas à un signalement engage sa responsabilité.

Les sanctions du manquement

Selon les circonstances, plusieurs sanctions, parfois cumulables, sont encourues :

• La faute inexcusable : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires. Elle ouvre droit à une majoration de la rente et à la réparation des préjudices personnels.
• Le préjudice d'anxiété : le salarié exposé à une substance nocive peut être indemnisé des troubles liés au risque de développer, à tout moment, une maladie grave.
• La rupture aux torts de l'employeur : le salarié peut prendre acte de la rupture ou en demander la résiliation judiciaire ; si le manquement est grave, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire d'un licenciement nul en cas de harcèlement.
• La responsabilité pénale : mise en danger d'autrui, blessures ou homicide involontaires, pouvant viser aussi bien le dirigeant que la société.

Le droit de retrait du salarié

Le salarié qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent peut se retirer de son poste, après en avoir alerté l'employeur (article L4131-1). Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut alors être prise à son encontre, et un licenciement prononcé dans ces conditions est nul.

En cas de retrait illégitime, c'est-à-dire un prétexte invoqué sans danger réel, l'employeur retrouve en revanche son pouvoir de sanction. L'appréciation relève des juges du fond.