La cause réelle et sérieuse est ce qui autorise un employeur à licencier : un motif à la fois vérifiable et suffisamment important. Lorsqu'elle fait défaut, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit à indemnisation.

De quoi s'agit-il ?

Tout licenciement, qu'il soit prononcé pour un motif personnel (lié au salarié) ou économique (lié à l'entreprise), doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (articles L1232-1 et L1233-2). La cause doit être réelle (des faits objectifs et vérifiables) et sérieuse (suffisamment importante pour justifier la rupture).

Un motif absent, inexistant, fictif ou trop léger prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Le licenciement demeure valable dans son principe, mais ouvre droit à indemnisation.

Qui doit prouver ?

En principe, c'est au salarié qui conteste son licenciement d'établir, devant le conseil de prud'hommes, que la cause invoquée par l'employeur n'est ni réelle ni sérieuse. En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Réintégration ou indemnisation

Le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages. Mais, à la différence du licenciement nul, ce n'est qu'une simple faculté : chacune des parties, employeur comme salarié, peut la refuser. En cas de refus, situation la plus fréquente, le salarié obtient une série d'indemnités.

Les indemnités dues au salarié

Plusieurs indemnités peuvent se cumuler :

• L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (« barème Macron », article L1235-3) : elle dépend de l'ancienneté et du salaire, entre un plancher et un plafond exprimés en mois de salaire. Des planchers réduits s'appliquent, jusqu'à dix ans d'ancienneté, dans les entreprises de moins de onze salariés.
• L'indemnité légale de licenciement (articles L1234-9 et R1234-2) : due dès huit mois d'ancienneté (sauf faute grave ou lourde), à raison d'un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, puis d'un tiers de mois au-delà.
• L'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité compensatrice de congés payés, ainsi que la contrepartie d'une éventuelle clause de non-concurrence.

L'employeur peut par ailleurs être condamné à rembourser à France Travail les allocations chômage versées au salarié, dans la limite de six mois (sauf ancienneté inférieure à deux ans ou entreprise de moins de onze salariés). Des circonstances brutales ou vexatoires peuvent enfin justifier des dommages-intérêts complémentaires.

Contester son licenciement

La contestation se porte devant le conseil de prud'hommes du lieu de travail, dans un délai de douze mois à compter de la notification du licenciement. Passé ce délai, l'action est prescrite.

Le salarié peut également, dans les quinze jours suivant la notification, demander à l'employeur de préciser les motifs de son licenciement.