Politique de
confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Maître Antoine Bontemps, avocat exerçant en qualité d'entrepreneur individuel.
• 3 Boulevard des Bouvets, 92000 Nanterre ;
• Téléphone : 06 67 98 50 36 ;
• Email : antoine.bontemps@fortisleo-avocats.com ;
• Inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses formulaires, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

Via le formulaire de contact

• - Nom et prénom
• - Adresse email
• - Numéro de téléphone (facultatif)
• - Objet de la demande
• - Contenu du message

Via le formulaire de prise de rendez-vous

• - Nom et prénom
• - Adresse email
• - Numéro de téléphone
• - Type de consultation souhaité
• - Domaine juridique concerné
• - Description succincte de la situation
• - Date et créneau horaire sélectionnés

Données de navigation

Le site peut collecter automatiquement des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur et les pages visitées, à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Finalités et base légale des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)
• Gérer les prises de rendez-vous — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)
• Assurer la relation client dans le cadre d'un mandat — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
• Respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat — base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

Aucune de vos données n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et de rendez-vous : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données relatives à un dossier juridique : 5 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations déontologiques de la profession.
• Données de navigation : 13 mois maximum.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Maître Antoine Bontemps dans le cadre de l'exercice de sa profession.

Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre strict de l'exercice de la profession d'avocat, certaines données peuvent être communiquées aux juridictions, autorités administratives ou parties adverses lorsque cela est nécessaire à la défense de vos intérêts, dans le respect du secret professionnel.

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (San Francisco, CA, USA), qui dispose de garanties appropriées en matière de protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits : antoine.bontemps@fortisleo-avocats.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de traçage ou d'analyse comportementale.

Des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

8. Secret professionnel

En tant qu'avocat, Maître Antoine Bontemps est soumis au secret professionnel absolu prévu par l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National du Barreau. Toutes les informations que vous lui communiquez dans le cadre d'une relation client sont couvertes par ce secret et bénéficient d'une protection renforcée.

9. Sécurité des données

Maître Antoine Bontemps met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD.

10. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou des pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.