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Conseil & gestion d’entrepriseContrats, impayés, litiges, décisions du dirigeant

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Premier échange téléphonique de 15 minutes offert

Un dirigeant de petite entreprise prend chaque semaine des décisions qui engagent juridiquement sa société, sans juriste pour les relire. Je suis ce juriste, à la demande ou en accompagnement mensuel : un contrat à signer, une facture impayée, un fournisseur qui ne livre pas, une relation commerciale qui se dégrade, une fraude. Je réponds par écrit sous 24 h ouvrées, je chiffre avant d’agir, et je plaide devant le tribunal des activités économiques quand il le faut.


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Questions fréquentes

Mes conditions générales datent de la création de l’entreprise : est-ce grave ?

Souvent, oui. Les règles sur les délais de paiement, les pénalités, la responsabilité et les données ont changé ; une clause dépassée se retourne contre vous au premier litige. Je relis vos conditions générales en une heure et je vous indique ce qu’il faut corriger. Envoyez-les-moi.

À partir de quel montant vaut-il la peine de poursuivre un impayé ?

Dès que votre débiteur peut payer. L’injonction de payer, une procédure sans audience où le juge ordonne le paiement sur pièces, coûte peu et se rembourse en frais et pénalités. En dessous de quelques centaines d’euros, une mise en demeure, c’est-à-dire un courrier formel de réclamation, suffit souvent. Envoyez-moi vos factures : je vous dis, facture par facture, ce qui vaut le coup.

Le tribunal des activités économiques, c’est nouveau ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025. Le tribunal de commerce de Nanterre est devenu tribunal des activités économiques, à titre expérimental, comme celui de Versailles. Pour une entreprise de moins de 250 salariés, rien ne change au guichet : vous êtes dispensé de la contribution pour la justice économique, la somme demandée à certaines entreprises pour saisir ce tribunal. Je plaide devant lui pour vos impayés et vos litiges commerciaux.

Comment fonctionne l’accompagnement mensuel ?

Comme un juriste à portée de main, sans engagement de durée. Le forfait couvre vos questions du quotidien, la relecture de vos documents et une veille sur ce qui change pour vous ; un contentieux fait l’objet d’un devis séparé, à tarif préférentiel. Nous commençons par un échange téléphonique de quinze minutes, offert.

Combattre pour vos droits.
Défendre vos intérêts.

Un premier rendez-vous téléphonique (gratuit) vous permet de m’exposer votre situation et d’envisager rapidement des solutions adaptées.

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