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Conseil & gestion d'entrepriseContrats, impayés, litiges, décisions du dirigeant

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Un dirigeant de petite entreprise prend chaque semaine des décisions qui engagent juridiquement sa société, sans juriste pour les relire. Je suis ce juriste, à la demande ou en accompagnement mensuel : un contrat à signer, une facture impayée, un fournisseur qui ne livre pas, une relation commerciale qui se dégrade, une fraude. Je réponds par écrit sous 24 h, je chiffre avant d'agir, et je plaide devant le tribunal des activités économiques quand il le faut.


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Questions fréquentes

Mes conditions générales datent de la création de l'entreprise : est-ce grave ?

Souvent, oui : les règles sur les délais de paiement, les pénalités, la responsabilité et les données ont changé, et une clause dépassée se retourne contre vous au premier litige. Une relecture prend une heure ; un litige perdu pour une clause manquante coûte davantage.

À partir de quel montant vaut-il la peine de poursuivre un impayé ?

Dès que le débiteur est solvable, la procédure d'injonction de payer coûte peu et se rembourse en frais et pénalités. En dessous de quelques centaines d'euros, la mise en demeure suffit souvent. Je vous dis, facture par facture, ce qui vaut le coup.

Le tribunal des activités économiques, c'est nouveau ?

Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Nanterre est devenu tribunal des activités économiques, à titre expérimental, comme celui de Versailles. Pour une entreprise de moins de 250 salariés, rien ne change au guichet : vous êtes dispensé de la contribution pour la justice économique.

Comment fonctionne l'accompagnement mensuel ?

Un forfait, sans engagement, qui couvre vos questions du quotidien, la relecture de vos documents et une veille ; les dossiers contentieux font l'objet d'un devis séparé, à tarif préférentiel.

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