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L’intelligence artificielle est entrée dans les entreprises avant que le droit ne la rattrape ; depuis 2025, il la rattrape vite. Règlement européen sur l’IA, RGPD, contrats avec vos prestataires, usage de l’IA par vos salariés, cybersécurité et fraude : j’aide les TPE et PME à utiliser ces outils sans s’exposer, avec des documents simples et une conformité proportionnée à leur taille.

Ce que comprend l’offre

Diagnostic IA & RGPD de l’entreprise

Charte d’usage de l’IA par les salariés

Contrats SaaS, IT et prestataires IA

Recrutement, évaluation et IA

Cybersécurité et réaction à une fraude

Veille réglementaire


Le détail de l’offre

Diagnostic IA & RGPD de l’entreprise

En une demi-journée, un inventaire des outils d’IA et des traitements de données de l’entreprise, la qualification des risques au sens du règlement européen, et un plan d’actions proportionné à votre taille.

Sur devis

Charte d’usage de l’IA par les salariés

Ce que vos équipes peuvent confier à un assistant en ligne, ce qui ne sort jamais de l’entreprise, qui vérifie quoi : une charte de cinq articles, annexée au règlement intérieur ou diffusée par note de service.

Sur devis

Contrats SaaS, IT et prestataires IA

Relecture ou rédaction de vos contrats avec vos prestataires numériques : données, réversibilité, responsabilité, niveaux de service, sous-traitance au sens du RGPD.

Sur devis

Recrutement, évaluation et IA

Information des candidats et des salariés, supervision humaine, documentation : ce que l’AI Act et le Code du travail exigent quand un outil intervient dans une décision qui concerne une personne.

Sur devis

Cybersécurité et réaction à une fraude

Un protocole écrit pour les 48 premières heures après une intrusion ou une fraude au virement : qui appelle qui, quoi conserver, quelles déclarations, quels recours.

Sur devis

Veille réglementaire

Une note trimestrielle sur ce qui change pour votre entreprise : AI Act, RGPD, cybersécurité, jurisprudence.

Sur devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit et d’une convention d’honoraires signée avant toute mission.

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Questions fréquentes

Une TPE est-elle concernée par le règlement européen sur l’IA ?

Oui, dès qu’elle utilise un outil d’IA dans une décision qui concerne une personne, ou qu’elle met un chatbot en contact avec ses clients. Les obligations sont proportionnées : pour la plupart des petites entreprises, il s’agit d’informer, de documenter et de former, pas de certifier un système.

Mes salariés utilisent ChatGPT : est-ce un problème ?

Ce n’est pas interdit, c’est encadré. Le risque n’est pas l’outil, c’est ce qu’on y met : données de clients, documents confidentiels, données de salariés. Une charte de cinq articles règle l’essentiel.

Que se passe-t-il en cas de fraude au virement ou d’intrusion ?

Les premières heures comptent : rappel des fonds, préservation des preuves, déclarations, plainte. Le protocole que je rédige avec vous les organise à l’avance, pour ne pas les improviser sous stress.

Combattre pour vos droits.
Défendre vos intérêts.

Un premier rendez-vous téléphonique (gratuit) vous permet de m’exposer votre situation et d’envisager rapidement des solutions adaptées.

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