Combattre pour vos droits.
Défendre vos intérêts.
Un premier rendez-vous téléphonique (gratuit) vous permet de m’exposer votre situation et d’envisager rapidement des solutions adaptées.
Premier échange téléphonique de 15 minutes offert
Rupture de relations commerciales, contrat inexécuté, désaccord entre associés ou avec un fournisseur : négocier quand c’est possible, plaider quand il le faut, devant le tribunal des activités économiques.
Une relation commerciale établie ne peut être rompue sans préavis écrit tenant compte de sa durée et de vos usages ; à défaut, la rupture est brutale et ouvre droit à réparation. Réunissez l’historique des commandes, les contrats et les échanges : la preuve de la relation et de sa durée est la clé.
Pas toujours. Une mise en demeure argumentée règle une part des litiges ; la médiation ou la conciliation, une autre part. Le procès reste l’outil quand l’adversaire ne bouge pas, et à Nanterre il se tient devant le tribunal des activités économiques, où les petites entreprises sont dispensées de la contribution pour la justice économique.
Seulement si elles ont été acceptées et si elles sont à jour : clauses de paiement, pénalités, réserve de propriété, juridiction compétente, limitation de responsabilité. La relecture de vos conditions générales fait partie de l’accompagnement du cabinet.
Un premier rendez-vous téléphonique (gratuit) vous permet de m’exposer votre situation et d’envisager rapidement des solutions adaptées.