Votre avocatLitiges commerciaux

Non, pas sans préavis. Une relation commerciale établie, c’est-à-dire régulière et stable, ne peut être rompue sans un préavis écrit qui tient compte de sa durée et des usages ; sinon la rupture est brutale et vous donne droit à réparation. Réunissez l’historique des commandes, les contrats et les échanges : la preuve de la relation et de sa durée est la clé. Envoyez-les-moi : j’évalue le préavis dû et l’indemnité à réclamer.

Pas toujours. Une mise en demeure argumentée, c’est-à-dire un courrier formel qui expose vos droits, règle une part des litiges ; la médiation ou la conciliation, avec un tiers, une autre part. Le procès reste l’outil quand l’adversaire ne bouge pas. À Nanterre, il se tient devant le tribunal des activités économiques, où les petites entreprises sont dispensées de la contribution pour la justice économique. Nous choisissons ensemble la voie la plus efficace pour votre dossier.

Seulement si votre client les a acceptées et si elles sont à jour : clauses de paiement, pénalités, réserve de propriété (le bien reste à vous tant qu’il n’est pas payé), tribunal compétent, limitation de responsabilité. Je les relis dans le cadre de l’accompagnement du cabinet, et je vous signale ce qui manque.