Après une séparation, l'enfant vit chez l'un de ses parents, ou en alternance chez les deux. Les parents peuvent en décider ensemble ; à défaut, le juge aux affaires familiales tranche, avec un seul critère : l'intérêt de l'enfant. Voici ce qu'il regarde, et ce qui pèse dans un dossier.

L'autorité parentale ne change pas

La séparation ne retire rien à l'autorité parentale : sauf décision contraire, elle reste exercée en commun par les deux parents, qui prennent ensemble les décisions importantes (école, santé, religion, déménagement). Ce que la séparation oblige à organiser, c'est la vie quotidienne de l'enfant : où il habite, quand il voit l'autre parent, qui paie quoi. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Les trois organisations possibles

Le droit de visite et d'hébergement « classique » est un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ; il peut être élargi (un jour en semaine, des week-ends prolongés) ou réduit, voire exercé dans un lieu neutre lorsque la situation l'impose. Rien n'est automatique : tout dépend des âges, des distances, des horaires de travail et de ce que les parents peuvent tenir dans la durée.

Ce que regarde le juge

Lorsque les parents ne s'accordent pas, le juge fixe la résidence en fonction de l'intérêt de l'enfant, apprécié au vu d'éléments concrets :

• la pratique antérieure : qui s'occupait de l'enfant au quotidien, et l'accord qu'avaient pu conclure les parents ;
• les sentiments exprimés par l'enfant, lorsqu'il est entendu ;
• l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre ;
• l'âge de l'enfant, sa scolarité, sa stabilité, la proximité des deux domiciles et de l'école ;
• les conclusions d'une enquête sociale ou d'une expertise, s'il en a ordonné une ;
• les pressions ou violences exercées par un parent sur l'autre.

Le juge ne départage pas deux parents « méritants » : il cherche l'organisation la plus stable pour l'enfant. Un parent qui dénigre l'autre, qui empêche les contacts ou qui ne respecte pas les décisions prises fournit lui-même l'argument qui jouera contre lui.

La résidence alternée : conditions et idées reçues

La résidence alternée suppose des conditions matérielles : deux domiciles proches de l'école, dans lesquels l'enfant a sa place, des horaires compatibles, et des parents capables de communiquer sur le quotidien même s'ils ne s'entendent plus. Elle n'exige pas l'accord des deux parents : le juge peut l'ordonner malgré l'opposition de l'un d'eux, et il peut l'ordonner à titre provisoire, pour une période d'essai, avant de statuer définitivement.

Deux idées reçues résistent mal à la pratique. La première : l'alternance ne serait pas adaptée aux jeunes enfants. Le juge apprécie au cas par cas ; ce qui compte est la capacité de chaque parent à assurer les soins et la stabilité, pas un seuil d'âge. La seconde : l'alternance supprimerait toute pension. Elle répartit les frais courants, mais une contribution reste due lorsque les revenus des parents sont très différents, pour que l'enfant vive dans des conditions comparables chez chacun.

L'audition de l'enfant

Tout enfant capable de discernement peut être entendu par le juge, à sa demande ou à celle des parents, seul ou avec un avocat ou une personne de son choix. Il n'y a pas d'âge légal : le discernement s'apprécie selon la maturité de l'enfant. L'enfant est entendu, pas consulté pour décider : ses souhaits sont un élément parmi d'autres, et le juge tient compte de l'influence que chaque parent a pu exercer sur eux. Les parents doivent informer l'enfant de ce droit, et le juge vérifie qu'ils l'ont fait.

Modifier une décision

Une décision sur la résidence n'est jamais définitive au sens où elle ne pourrait plus changer : elle est rendue au vu d'une situation, et un élément nouveau permet de saisir à nouveau le juge : déménagement, changement d'emploi et d'horaires, évolution des besoins de l'enfant avec l'âge, défaillance d'un parent, souhait exprimé par un adolescent. Les parents peuvent aussi modifier l'organisation d'un commun accord ; il est alors prudent de faire homologuer le nouvel accord, sans quoi la décision antérieure reste seule opposable en cas de conflit.

Un parent qui déménage sans informer l'autre, ou qui refuse de remettre l'enfant à la date prévue, s'expose à des sanctions, y compris pénales : la non-représentation d'enfant est un délit.

Constituer son dossier

• Le quotidien : justificatifs de la prise en charge de l'enfant (école, médecin, activités, correspondance avec l'établissement), attestations de proches sur les faits qu'ils ont constatés.
• Le logement : bail ou titre de propriété, plan ou photos de la chambre de l'enfant, distance avec l'école.
• Les horaires : contrat de travail, planning, solutions de garde.
• La communication : échanges écrits avec l'autre parent, sobres et factuels ; ce que vous écrivez sera lu par le juge.
• Un projet : une proposition d'organisation précise, semaine par semaine, vacances comprises. Le parent qui propose une organisation réaliste part avec une longueur d'avance sur celui qui se contente de contester.